Inobat Sammelentschädigung

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INOBAT Prestations de collecte

Demande d'indemnisation pour services de collecte

point de collecte facultatif (point de vente de piles)

point de collecte obligatoire

Nous vous soumettons notre demande d'indemnisation pour nos prestations de collecte fournies de piles et accumulateurs usagés :
Entreprise / Point de collecte nom, prénom rue, numéro NPA localité e-mail	N° de fiche d'accompagnement N° de TVA. (si imposé) CHE- Coordonnées bancaires / Numéro IBAN (pas QR-IBAN) Nom de la banque Titulaire du compte / bénéficiaire

Nous avons, en tant que point de collecte, remis les quantités suivantes de batteries et accumulateurs usagés à un transporteur qualifié INOBAT :

Transport

La commande a été passée le

La commande a été exécuté par

date

adresse

NPA

localité

calcul de l'indemnité

Quantité en kg		kg
Tarif d'indemnisation par tonne	0.00	CHF/T
Montant	0.00	CHF
TVA 7,70%	0.00	CHF

Montant à payer	0.00	CHF