Nous vous soumettons notre demande d'indemnisation pour nos prestations de collecte fournies de piles et accumulateurs usagés :

Entreprise / Point de collecte

nom, prénom

N° de fiche d'accompagnement

N° de TVA. (si imposé)
CHE-

Coordonnées bancaires / Numéro IBAN (pas QR-IBAN)

Nom de la banque

Titulaire du compte / bénéficiaire

Nous avons, en tant que point de collecte, remis les quantités suivantes de batteries et accumulateurs usagés à un transporteur qualifié INOBAT :

Transport

Auftrag wurde erteilt an

Auftrag wurde ausgeführt durch

date

adresse

NPA

localité